Commentaire de larticle 142 du cocc
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. Rédiger un commentaire darticle de droit ressemble, grosso modo, à la rédaction dun commentaire de texte en littérature. La plus grande différence réside sur le fait quil sapplique à une disposition législative ou réglementaire.. Lintroduction dun commentaire darticle de droit - Méthode. Lintroduction du commentaire darticle doit ensuite répondre à un schéma, qui simpose généralement dans la plupart des cas. Il sagira de présenter larticle. - La nature du texte (article de loi, décret, de la Constitution ). - Lorigine de larticle ou lauteur (le gouvernement pour un article de décret, lassemblée de 1789 pour un .. Article 118 Du Cocc | Etudier. TD de T.G.O COMMENTAIRE DE TEXTE sur l’article 118 DU COCC « est responsable celui qui par sa faute cause un dommage à autrui » Le texte soumis à notre appréciation est un article tiré du Code des Obligations Civiles et Commerciales. Ce dernier met en relief le principe général de la responsabilité, plus exactement de la ..